Contact
  • Suivre
  • Open Conseil
  • Conseil & Expertise comptable
  • RH
  • Juridique
  • Audit & Commissariat aux comptes
  • Gestion de patrimoine
  • Actualités
    • Toutes les actualités
    • Actualités juridiques
    • Actualités sociales
    • Actualités fiscales
    • Le coin du dirigeant
    • La petite histoire du jour
    • Le quiz hebdo
    • Indices, Taux et Barèmes
  • Nous rejoindre

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2024

Taxe minière sur l’or en Guyane – 2024 
 

Les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane applicables en 2024 sont fixés comme suit :

Catégories d’entreprises

Par kilogramme extrait (en euros)

Petites et moyennes entreprises

 577,19

Autres entreprises

 1 154,38

Source : 

  • Article 155 bis A de l’annexe IV au Code général des impôts
  • Arrêté du 25 novembre 2024 fixant les tarifs de la taxe minière sur l’or en Guyane pour l’année 2024
Retour

Recherche

Catégories

  • »
    • Actualités
    • Année 2024 – Indices, taux, barèmes fiscaux
    • Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques
    • Année 2024 – Indices, taux, barèmes sociaux
    • Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
    • Infos Fiscales
    • Infos juridiques
    • Infos Sociales
    • La petite histoire du jour
    • Le coin du dirigeant
    • Le quiz hebdo
  • Partager

    ← Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses ! Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ? →

    75

    Siège social

    9 rue Lasson
    75 012 Paris

    94

    Agence Paris Est

    10-14 av. Roger Salengro
    94 500 Champigny sur Marne

    92

    Agence Paris la Défense

    130 rue Gerhard
    92 800 Puteaux

    78

    Agence Paris Ouest

    41 bis rue Gambetta – BP12
    78 250 Meulan-en-Yvelines

    01 58 53 57 57
    info@openconseil.com


     

    Découvrez aussi notre entité digitale spécialisée en services de gestion informatique, sécurité informatique et infogérance.

    En savoir plus

    Menu

    • Open Conseil
    • Actualités
    • Nous rejoindre
    • Contact

    Nos missions

    • Conseil & expertise comptable
    • Ressources humaines
    • Département juridique
    • Audit légale ou contractuelle
    • Gestion de patrimoine

    Nous suivre

    • Suivre
    © Copyright ClicOnWeb 2023 – Mentions légales – Politique de confidentialité – Contact