par ClicOnWeb | Jan 22, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés librement. Ils peuvent ensuite évoluer, chaque année, dans la limite d’un pourcentage fixé par le Gouvernement.Pour l’année 2024, ils ne peuvent pas augmenter de...
par ClicOnWeb | Jan 16, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1er janvier 2024.Montant du SMIC Cas généralAu 1er janvier 2024, le taux horaire du Smic passe de 11,52 € brut à 11,65 € brut, soit 1766,92 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de...
par ClicOnWeb | Jan 16, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
En 2024, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : lundi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 1er avril Fête du Travail : mercredi 1er mai Victoire de 1945 : mercredi 8 mai Ascension : jeudi 9 mai Pentecôte : lundi 20 mai Fête Nationale : dimanche...
par ClicOnWeb | Jan 16, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires...
par ClicOnWeb | Jan 8, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère.Le tarif d’une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu’elle comporte, espaces inclus et à l’exclusion de tout élément de...
