par ClicOnWeb | Mar 14, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.Le coefficient de cette variation entre 2022 et...
par ClicOnWeb | Mar 14, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location de 2 ans ou plus de certains véhicules,...
par ClicOnWeb | Mar 12, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Redevance pour les entreprises de 50 conducteurs salariés ou moins : abonnement annuel avec un nombre de 100 consultations : 40 € hors taxe ; consultation unitaire au-delà du volume prédéfini : 0,95 € hors taxe.Redevance pour les entreprises de plus de 50 conducteurs...
par ClicOnWeb | Mar 11, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d’un acompte...
par ClicOnWeb | Mar 11, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour : les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ; les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d’un acompte...
