par | Mar 14, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèseLe tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023 3,34 euros par hectolitre au 1er janvier...
par ClicOnWeb | Mar 14, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2023 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 547,61 € Cigares...
par ClicOnWeb | Mar 14, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription (application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Anguilla En application du b du 2 et 1° du 2 bis de l’article 238-0 A du code général des impôts Seychelles En...
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Pour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèseLe tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,17 euros par hectolitre au 1er janvier 2023 3,34 euros par hectolitre au 1er janvier...
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Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole.Sont concernées les entreprises qui consomment effectivement du...
