par ClicOnWeb | Mai 6, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 120 000 € hors taxes sur 3 années consécutives ; le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la...
par ClicOnWeb | Mai 6, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Taux de l’impôt sur les sociétés Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€ Bénéfices imposables Exercice 2024 0 à 42 500 € 15 % au-delà de 42 500 € 25 % Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est d’au moins 10...
par ClicOnWeb | Mai 6, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyerPour les baux conclus en 2024 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2024 d’un renouvellement exprès, le loyer mensuel doit respecter un plafond au...
par | Mai 6, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,70 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation Taux Droit départemental 4,50 % sauf dans l’Indre, Mayotte et le Morbihan où le taux est de 3,80...
par ClicOnWeb | Mai 3, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Plafonds de loyerPour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone B1 9,83 € en zone B2 et CPour 2024, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants :...
