par ClicOnWeb | Juil 22, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 140,70 + 2,50 % 2e trimestre 2024 143,77 + 3,26 % 3e trimestre 2024 4e trimestre 2024 Source : Indice de...
par | Juil 16, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 8,16 % Pour tous les autres cas : 4,92 %Exemples d’application Conditions générales de vente entre...
par ClicOnWeb | Juil 16, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 8,16 % Pour tous les autres cas : 4,92 %Exemples d’application Conditions générales de vente entre...
par ClicOnWeb | Juil 11, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes.1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux / Montant...
par ClicOnWeb | Juil 2, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Indemnités forfaitaires petits déplacements Barème 2023Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de...
