par ClicOnWeb | Oct 1, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 116,6 + 0,4 % + 1,4 % 2e trimestre 2024 116,8 + 0,1 % + 1,4 % 3e trimestre 2024 ...
par ClicOnWeb | Sep 17, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s’appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans...
par ClicOnWeb | Août 7, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la...
par ClicOnWeb | Août 7, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre...
par ClicOnWeb | Août 6, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20241/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 soumises au précompte Cotisation Base de calcul Cotisation Sécurité Sociale (vieillesse...
