Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 237,7 + 6,3 % Février 2024 250,8 + 3,4 % Mars 2024 219,7 - 10,7 % Avril 2024 223,1 + 1,5 % Mai 2024 218,2 - 0,9 % Juin 2024...
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Indice de la production des services aux ménages – Année 2024
Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 152,3 + 1,6 % Février 2024 154,4 + 1,4 % Mars 2024 150,3 - 2,7 % Avril 2024 153,4 + 1,7 % Mai 2024 160,3 + 4,0 % Juin 2024 151,5 -...
Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !
Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui a rendu un avis en date du 3 juillet 2024, l’inscription du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil au registre national des certifications...
Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !
Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Dans le cadre de cette réforme, des précisions viennent d’être...
Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?
Le virus du monkeypox continue à se répandre et de nouveaux variants apparaissent, ce qui confirme la nécessité d’organiser nos défenses sanitaires. C’est pourquoi le Gouvernement vient fixer les modalités permettant la vaccination contre cette maladie…Plusieurs...
Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ?
Une femme achète une voiture mais, face aux dysfonctionnements du véhicule, elle réclame au vendeur un dédommagement, au titre de la garantie des vices cachés. Ce qu’il refuse, arguant que son action en garantie est prescrite. À tort ou à raison ?Garantie des vices...
Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ?
Un propriétaire qui loue un appartement fait face à des impayés de loyers depuis plusieurs mois. Après avoir tenté de résoudre la situation de façon amiable, il semble se trouver dans une impasse et songe à demander l'expulsion du locataire.Mais la trêve hivernale est...
Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !
Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel montant ?Une revalorisation anticipée du SMIC à hauteur de 2 %Par principe, le montant du SMIC est revalorisé chaque...
Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !
Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel montant ?Une revalorisation anticipée du SMIC à hauteur de 2 %Par principe, le montant du SMIC est revalorisé chaque...
Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?
Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif, qu’en est-il pour le salarié embauché par une société de convoyage s’agissant du temps consacré au trajet de retour à l’hôtel et à celui reliant les différents...
Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation
Les collectivités territoriales vont pouvoir profiter d’une expérimentation pour pouvoir mieux organiser leur circulation routière. Voici quelques précisions à ce sujet…Détails sur la signalisation des voies réservéesUne expérimentation est lancée pour une durée de 3...
Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer !
« La mer en débat » est une consultation publique, organisée par la Commission nationale du débat public (CNDP) qui s’est tenue du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024. Objectif : collecter les propositions du public pour aboutir à une planification maritime et une...
Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ?
Un couple est autorisé par le juge à vivre séparément et à procéder à l’assignation en divorce. Une situation qui lui permet de déposer une déclaration d’impôt personnelle, estime l’un des époux. Pas vraiment, conteste l’administration qui rappelle que les époux ne...
Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?
La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de dispense d’exercice à titre exclusif d’une activité de services à la personne dès le 1er janvier 2025 permettant de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Focus sur ces nouvelles mesures !Dispense de la...
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2024
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 92 Février 2024 91 Mars 2024 97 Avril 2024 99 Mai 2024 98 Juin 2024 96 Juillet 2024 92 Août 2024 95 Septembre 2024 100 Octobre 2024 99 Novembre 2024...
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024
Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 104 Février 2024 103 Mars 2024 109 Avril 2024 102 Mai 2024 107 Juin 2024 103 Juillet 2024 97 Août 2024 97 Septembre 2024 99 Octobre 2024 100 Novembre...
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 96 Février 2024 100 Mars 2024 100 Avril 2024 104 Mai 2024 110 Juin 2024 106 Juillet 2024 103 Août 2024 106 Septembre 2024 97 Octobre 2024 100 Novembre...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024
Année civile 2024 Taux 1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 5,90% 3ème trimestre 5,76% 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exercice Taux 31...
Indice de référence des loyers – Année 2024
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 143,46 + 3,50 % 2e trimestre 2024 145,17 + 3,26 % 3e trimestre 2024 144,51 + 2,47 % 4e trimestre 2024 Source : Indice de...
Immatriculation de voitures particulières – Année 2024
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Janvier 2024 - 10,4 % 149 100 véhicules Février 2024 + 3,6 % 155 600 véhicules Mars 2024 + 2,1 % 157 900 véhicules Avril 2024 - 1,8 % 153 800 véhicules Mai 2024 - 2,5 % 149 800 véhicules Juin 2024 -...
Indice des loyers commerciaux – Année 2024
L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. Période...
Indice du coût de la construction – Année 2024
Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 1er trimestre 2024 2 227 + 7,22 % 2 154,50 2e trimestre 2024 2 205 + 3,86 % 2 175 3e trimestre 2024 4e trimestre 2024 Référence 100 au 4e...
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024
L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. Période Indice Variation...
Indice des prix des logements anciens – Année 2024
1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 2e trimestre 2024 Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble - 0,5 % - 4,9 % Appartements - 0,4 % - 5,0 % Maison - 0,6 % - 4,9 % 2) Variation des prix des...