par ClicOnWeb | Déc 4, 2024 | Actualités, Infos Sociales
La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant. Cette expérimentation, initialement instaurée pour une durée de 3 ans et prolongée par...
par ClicOnWeb | Déc 4, 2024 | Actualités, Infos Sociales
4 nouveaux modèles des avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Mais, face aux difficultés de déploiement effectif sur les réseaux des services concernés, le ministère vient d’officialiser le...
par ClicOnWeb | Déc 3, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2023 1er trimestre 2024 /// /// 2e trimestre 2024 /// /// 3e trimestre 2024 104,8 – 0,3 4e trimestre 2024...
par ClicOnWeb | Déc 3, 2024 | Actualités, Le coin du dirigeant
Pour justifier de la régularité de leurs poursuites, les services des impôts et les services des douanes doivent, par principe, adresser leurs avis de mise en recouvrement (AMR) en utilisant les services postaux de La Poste. Un principe d’exclusivité auquel il est mis...
par ClicOnWeb | Déc 3, 2024 | Actualités, Infos juridiques
Les distributeurs commercialisant des produits et des matériaux de construction pour le secteur du bâtiment ont l’obligation d’organiser à titre gratuit la reprise des déchets issus de ces produits et matériaux. Mais un aménagement leur permet de déléguer cette...
