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Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 

Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 

par ClicOnWeb | Nov 18, 2024 | Actualités, Infos Fiscales

Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement des sommes redressées, majorées de 40 %. Et pour prouver cette « mauvaise foi », il va s’appuyer sur le...
C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…

C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…

par ClicOnWeb | Nov 15, 2024 | La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus… Un commerçant conclut un bail commercial et, lorsqu’avec le bailleur ils fixent le montant du loyer, ils prévoient une clause d’indexation annuelle du loyer selon l’évolution d’un indice. Une...
Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

par ClicOnWeb | Nov 15, 2024 | Actualités, Infos Sociales

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) débloquent de nouvelles aides visant à soutenir les travailleurs indépendants récemment touchés par les incidents liés à...
Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

par ClicOnWeb | Nov 15, 2024 | Actualités, Infos Sociales

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) débloquent de nouvelles aides visant à soutenir les travailleurs indépendants récemment touchés par les incidents liés à...
Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?

Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?

par ClicOnWeb | Nov 15, 2024 | Actualités, Infos Sociales

Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de l’entreprise. À l’approche de l’exercice couvert par cette obligation nouvelle, l’URSSAF en rappelle les contours. Explications.Partage de la valeur :...
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