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Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?

Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?

par ClicOnWeb | Nov 21, 2024 | Actualités, Le coin du dirigeant

À l’occasion de la vente de titres de société, le vendeur peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’un abattement pour durée de détention ou pour départ à la retraite, les 2 abattements n’étant pas cumulables. Mais ce principe de non-cumul s’applique-t-il pour...
Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?

Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?

par ClicOnWeb | Nov 21, 2024 | Actualités, Infos Sociales

Le licenciement d’une salariée enceinte en méconnaissance de son statut de protection dédié est nul. Dans ce cas, quelles sont les indemnités auxquelles la salariée peut prétendre ? Réponse du juge.Brefs rappels autour du licenciement nul d’une salariée enceintePour...
Indice des prix à la consommation – Année 2024

Indice des prix à la consommation – Année 2024

par ClicOnWeb | Nov 20, 2024 | Année 2024 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Ensemble des ménages  Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2024 118,19 – 0,2 + 3,1 Février 2024 119,21 + 0,9 + 3,0 Mars 2024 119,47 + 0,2 + 2,3 Avril 2024 120,07 + 0,5 + 2,2 Mai 2024 120,11 + 0,0 + 2,3 Juin 2024...
Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

par ClicOnWeb | Nov 20, 2024 | Actualités, Infos juridiques

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages plastiques, à quelques rares exceptions… Un encadrement aujourd’hui remis, une nouvelle fois, en cause par les...
Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

par ClicOnWeb | Nov 20, 2024 | Actualités, Infos Fiscales

Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les enjeux de 11 nouvelles normes professionnelles dont la révision vient d’être homologuée. En quoi consistent ces normes pour les commissaires aux comptes ? Revue de...
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