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Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…

Autorisations d’urbanisme : quelques nouveautés…

par ClicOnWeb | Nov 26, 2024 | Actualités, Infos juridiques

Dans le cadre d’une simplification des autorisations d’urbanisme, des aménagements viennent d’être annoncés s’agissant de la dématérialisation de certaines demandes d’autorisations et de la facilitation des ventes et locations par anticipation des lots de...
Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires

Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires

par ClicOnWeb | Nov 26, 2024 | Actualités, Infos juridiques

Les parcours coordonnés renforcés sont un moyen de mettre en place et de suivre plus efficacement la santé de certains patients en permettant à plusieurs praticiens de spécialités différentes de collaborer autour d’un dossier. Sa mise en place se précise…Le lancement...
Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles

Notification d’un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles

par ClicOnWeb | Nov 26, 2024 | Actualités, Le coin du dirigeant

À l’issue d’un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt qu’il refuse de payer parce que la notification de redressement lui a été envoyée trop tard. À cause d’un dysfonctionnement des services postaux, estime l’administration. Un argument...
Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !

Travail à temps partagé aux fins d’employabilité : c’est reparti !

par ClicOnWeb | Nov 26, 2024 | Actualités, Infos Sociales

Le contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité (CDIE) est un contrat de mise à disposition particulier, facilitant l’embauche d’une population rencontrant des difficultés d’insertion sur le marché du travail. Cette expérimentation vient d’être prorogée pour...
Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

par ClicOnWeb | Nov 25, 2024 | Actualités, Infos juridiques

Les troubles du neuro-développement (TND) apparaissent dès l’enfance et peuvent constituer un véritable handicap. Pour améliorer le bien-être des enfants et de leur famille, l’État a mis en place des dispositifs de diagnostic et de formation pour prendre en charge le...
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